Mentions légales du site Maievia

Éditeur du site et du service

• Dénomination sociale : MLJ
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement du site

Le site maievia.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Les réponses aux questionnaires pré consultation remplis par les patientes constituent des données de santé et ne transitent pas par ce site vitrine. Elles sont traitées dans l’application Maievia, hébergée en France chez un hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Objet du service

Maievia est un outil documentaire et organisationnel destiné aux sages-femmes libérales. Il met à disposition des parcours de consultation prêts à personnaliser en périménopause, rééducation périnéale, sécheresse intime et suivi gynécologique de prévention, des questionnaires pré consultation, des trames d’entretien, des listes de signes d’orientation et des fiches d’information patientes.

Maievia n’est pas un dispositif médical. Il ne réalise aucun diagnostic, ne calcule aucun score décisionnel, ne propose aucune conduite à tenir et n’émet aucune prescription. Il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique de la professionnelle de santé, qui demeure seule responsable des actes qu’elle réalise, des documents qu’elle remet et des orientations qu’elle décide, dans le cadre des compétences fixées par le Code de la santé publique.

Maievia n’est ni un logiciel de dossier médical, ni un outil de télétransmission, ni une aide à la cotation ou à la facturation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du service, notamment les textes, les parcours cliniques, les questionnaires, les trames de consultation, les fiches d’information patientes, la charte graphique, le logotype, les illustrations, les photographies et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

L’abonnement confère à la sage-femme abonnée un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus, dans le cadre de son exercice professionnel, y compris la remise de fiches à ses patientes et l’usage des trames en consultation. Toute reproduction, diffusion publique, revente, mise à disposition d’un tiers non abonné, ou intégration dans une formation payante sans accord écrit préalable est interdite.

Les marques, dénominations et sigles de tiers cités, notamment ceux d’autorités sanitaires ou de sociétés savantes françaises, sont mentionnés à titre de référence documentaire et restent la propriété de leurs titulaires. Leur citation n’implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des contenus proposés, en s’appuyant sur les recommandations françaises en vigueur. Les contenus ont une vocation documentaire et pédagogique. Ils ne sauraient engager la responsabilité de MLJ quant aux décisions cliniques prises par la professionnelle abonnée ni quant aux conséquences des soins dispensés.

La sage-femme abonnée demeure responsable de la vérification, de l’adaptation et de la validation des contenus qu’elle utilise ou remet à ses patientes, ainsi que du respect de ses obligations déontologiques et du secret professionnel.

MLJ ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du service liée à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou à un cas de force majeure, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources publiques d’information sanitaire française. Ces liens sont proposés à titre documentaire et n’emportent aucun contrôle de MLJ sur le contenu de ces sites.

Droit applicable et règlement des litiges

Le site et le service sont régis par le droit français. Le service Maievia s’adresse exclusivement à des professionnelles de santé agissant dans le cadre de leur activité libérale. Les relations contractuelles relèvent donc de rapports entre professionnels, et le dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable par écrit avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Toute question relative au site, au service, à un contenu ou à l’exercice de vos droits peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.