Politique de confidentialité de Maievia

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, RCS Paris, représentée par son directeur de la publication Jimenez Julien. Contact : jimenezjulien42@gmail.com.

Une distinction importante structure toute cette politique. Pour les données des sages-femmes qui prennent contact ou souscrivent un abonnement, MLJ est responsable de traitement. Pour les réponses aux questionnaires pré consultation remplis par les patientes, MLJ agit comme sous traitant de la sage-femme abonnée, qui reste responsable de traitement de ces données de santé au titre de son exercice professionnel et de son secret professionnel.

Données collectées par ce site

Ce site vitrine ne collecte que les données transmises volontairement par le formulaire de contact :

• nom et prénom,
• adresse électronique professionnelle,
• nom du cabinet ou du lieu d’exercice,
• objet de la demande et formule envisagée,
• contenu libre du message rédigé par la professionnelle,
• consentement au traitement, horodaté par l’enregistrement du formulaire.

Aucune donnée bancaire n’est demandée ni collectée sur ce site. Aucun paiement n’y est réalisé. Il vous est demandé de ne faire figurer dans le champ de message aucune information nominative concernant une patiente : décrivez votre organisation, jamais un cas identifiable.

Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à une demande de démonstration, d’accès ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, au sens de l’article 6.1.b du règlement.
• Gérer l’abonnement, l’ouverture de l’espace de travail et l’assistance. Base légale : exécution du contrat d’abonnement.
• Émettre et conserver les factures. Base légale : obligation légale de conservation des pièces comptables.
• Informer les abonnées d’une mise à jour de contenu ou d’une évolution du service. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon usage du service, avec possibilité de s’y opposer à tout moment.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur.
• Héberger et traiter les réponses des patientes aux questionnaires pré consultation. Base légale : la prise en charge par le professionnel de santé, au sens de l’article 9.2.h du règlement, sous la responsabilité de la sage-femme abonnée dont MLJ est le sous traitant.

Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à Jimenez Julien, seul, pour l’éditeur, et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Netlify, Inc., pour l’hébergement du site vitrine et la réception des messages du formulaire de contact.
• L’hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé retenu pour l’application Maievia, situé en France, qui héberge les espaces de travail des abonnées et les réponses des patientes.

Chacun de ces prestataires intervient en qualité de sous traitant, sur instruction documentée, et est lié par un contrat conforme à l’article 28 du règlement.

Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire de contact sont traitées par Netlify, Inc., société établie aux Etats Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de chiffrement en transit et au repos mises en oeuvre par ce prestataire.

Les données de santé issues des questionnaires pré consultation ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne : elles sont hébergées et traitées en France.

Durées de conservation

• Message de contact resté sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Échange ayant abouti à un essai sans abonnement : 24 mois à compter de la fin de l’essai.
• Données de gestion d’une abonnée : durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter de la résiliation.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Contenus créés par l’abonnée, parcours et fiches personnalisés : durée de l’abonnement, puis 30 jours d’accès en lecture, puis suppression.
• Réponses des patientes aux questionnaires pré consultation : durée fixée par la sage-femme responsable de traitement, par défaut 24 mois après le dernier rendez-vous du parcours, avec suppression anticipée possible sur demande.
• Journaux techniques de connexion au service : 6 mois.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les espaces de travail sont cloisonnés par abonnée. Les accès sont nominatifs et journalisés, et le journal des accès est exportable par l’abonnée. Les liens de questionnaire remis aux patientes sont nominatifs, à durée limitée et non indexables. Aucun contenu de réponse patiente n’est envoyé par courriel.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par écrit à jimenezjulien42@gmail.com, avec un élément permettant de vérifier votre identité si un doute raisonnable existe. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois.

Une patiente qui souhaite exercer ses droits sur ses réponses à un questionnaire pré consultation s’adresse en premier lieu à la sage-femme qui la suit, responsable de ce traitement. MLJ apporte à cette dernière tout le concours technique nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil d’analyse de la fréquentation. Aucun bouton de réseau social ne charge de script externe. Les seules ressources externes appelées sont les fichiers de polices d’écriture nécessaires à l’affichage.

Aucun consentement n’étant requis pour ces usages, aucun bandeau de consentement n’est affiché. Cette affirmation est vérifiable : en dehors des polices d’écriture, le site ne charge qu’une feuille de style et un fichier de script, tous deux hébergés avec les pages.

Modification de la présente politique

Toute évolution significative de cette politique est signalée aux abonnées par un message dans leur espace de travail, quinze jours avant sa prise d’effet. La date de version figure en tête de page.